A partir du 1er septembre, les lundis et les jeudis de 14h à 18h.
La permanence des élus aura lieu les mêmes jours de 17h à 19h.
Le site de votre commune
A partir du 1er septembre, les lundis et les jeudis de 14h à 18h.
La permanence des élus aura lieu les mêmes jours de 17h à 19h.
Nous constatons que des arbustes dépassent sur les voies communales, ce qui peut provoquer des dégâts aux véhicules.
Nous vous rappelons que les haies et arbustes plantés en limite de propriété ne doivent déborder ni sur les propriétés voisines ni sur le domaine public et doivent donc être taillés à l’aplomb des limites séparatives.
Risques :
Le propriétaire a la responsabilité des dommages causés par un arbre qui lui appartient. Les articles 1382 à 1384 du Code civil régissent la nature de cette responsabilité (responsabilité pour faute ou pour risque).
Même si les plantations sont à distance légale, elles ne doivent pas être la cause de troubles anormaux de voisinage.
Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite.
Code général des collectivités territoriales : Article l 2212-2-2. À défaut d’élagage des végétaux après mise en demeure, la commune peut faire procéder à ces travaux aux frais et risque du propriétaire.
Afin de mutualiser les coûts et d’harmoniser les pratiques sur le territoire, le SIBRECSA et la Communauté de communes Cœur de Savoie vont mettre en place un système de contrôle d’accès en déchèterie.
Le contrôle d’accès en déchèteries devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. N’attendez plus, demandez votre carte magnétique !
La demande de carte d’accès en déchèteries est gratuite et réservée aux particuliers ainsi qu’aux professionnels résidant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.
Effectuez votre demande en ligne : pour obtenir votre carte, vous devez effectuer une demande cliquant sur le lien suivant https://portail-usagers.sibrecsa.fr/demandeacces
Avant de commencer, pensez à scanner les pièces obligatoires, qui vous seront demandées durant l’inscription !
Pour les particuliers :
La pièce d’identité (carte identité ou passeport),
Pour les entreprises :
Pour les associations :
Pour les collectivités :
Après vérification des pièces et renseignements, la carte d’accès vous sera adressée par courrier dans un délai de 1 à 4 semaines, en fonction des demandes.
Le fonctionnement de la carte d’accès
Renseignements par mail à controle.sibrecsa@orange.fr ou par téléphone au 04 76 97 19 52
La Communauté de communes Cœur de Savoie vous aide au financement de votre vélo électrique. Comment en bénéficier ?
Vous êtes un habitant de l’une des 41 communes du territoire, et vous souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique pour vos trajets du quotidien ? N’attendez plus !
Il vous suffit de vous rendre chez le vélociste de votre choix pour trouver le vélo qui fera dérailler votre cœur, puis, de faire une demande de devis pour celui-ci.
Une fois que le devis comprenant le détail des équipements est prêt, envoyez votre demande de subvention avec votre devis au siège de Cœur de Savoie.
Votre demande sera étudiée par une commission d’élus et validée si elle est conforme.
Vous pourrez ensuite acheter le vélo et nous transmettre la facture liée à votre achat pour bénéficier de l’aide de 250 €.
À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
Le port du masque est demandé pour être accueilli en marie.
La qualité de l’environnement sonore joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie. Au quotidien, le respect de certaines règles entre voisins permet d’éviter les nuisances et les conflits.
Rappel des horaires des travaux de bricolage et jardinage :
Les nouveaux lampadaires à diodes électroluminescentes sont installés route sous la roche. Ils permettront de réduire la facture énergétique de la commune puisque les DEL sont beaucoup moins gourmandes que les lampes classiques au sodium.
Sachez qu’à partir de 23 h jusqu’à 5 h du matin, l’intensité lumineuse diminue de 30 % (tant mieux pour nos amies les chauve-souris).
La commune a souscrit à l’application Alerte citoyens, qui permet de transmettre des messages d’information, de prévention et d’alerte, par :
Si vous n’êtes pas inscrits, voici le lien : https://rotherens.alertecitoyens.com/
L’inscription est également possible directement en mairie aux horaires d’ouverture.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).